soulève deux moyens : l'illégalité de l'autorisation spéciale d'absence "Covid-19" non prévue par les textes, et, subsidiairement, le non respect d'une note de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) rappelant les conditions du placement en ASA "Covid-19". L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. 6. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique » sera mise à jour significativement. Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous conditions, d’autorisations spéciales d’absences rémunérées pour des évènements familiaux. Le meilleur moyen d’entrer progressivement dans la vie active", Retraités de la fonction publique de l’Etat : la prestation d’aide au maintien à domicile (AMD) s'aligne sur la prestation servie aux retraités du secteur privé, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019, Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2018, Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail, La mobilité géographique des fonctionnaires civils, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016, Organisation et contraintes du temps de travail, L'emploi dans la fonction publique en 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2016, Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016, L’emploi dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2016 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2018, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016, La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2019, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2018, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2016, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016, Les recrutements de fonctionnaires de l'État en 2018, Les salaires dans la fonction publique en 2016 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2018 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2017, Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale), Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018, La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé), Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 21 novembre 2016, Congé parental et congé de présence parentale, Réforme des congés bonifiés dans la fonction publique, Congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions, Publication du décret relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique, Congé de présence parentale et congé de solidarité familiale : le décret paru au Journal officiel. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Connectez-vous et recevez une Prix de la laïcité de la République française, La commission "Laïcité et fonction publique", Loi de transformation de la fonction publique, Place de l'emploi public fête sa première année, Lancement de la Bibliothèque des initiatives RH, Marché public interministériel de prestations intellectuelles RH, Participez au Campus de la transformation publique, SIRH 2022 : une feuille de route en 6 axes pour la transformation numérique de la fonction RH, Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH), Regards croisés public/privé : les bonnes pratiques du management à distance, Agences, opérateurs et groupements d'intérêt public, Concertation relative à l’attractivité des métiers et des concours de la fonction publique : les conclusions du groupe de travail dédié, Les principales mesures annoncées lors du rendez-vous salarial 2019, Rendez-vous salarial de la fonction publique : des mesures en faveur du pouvoir d'achat, de l'égalité de traitement et des conditions d'exercice professionnel des agents publics, Réforme du cadre de contrôle déontologique dans la fonction publique, Loi relative à la déontologie des fonctionnaires, Lancement du réseau des référents déontologues de la fonction publique d’État, Rapports annuels de la commission de déontologie de la fonction publique, Module de sensibilisation à la déontologie, Grilles de carrière (indices de rémunération), Entrée en DSN des ministères en paye sans ordonnancement préalable et des établissements en paye à façon assurée par la DGFIP, Délai d’obligation de déposer les DSN de signalement pour la fonction Publique, La version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue toute l’année 2021, De nouveaux supports sont mis en ligne pour les employeurs publics devant entrer en DSN, Publication de nouvelles fiches consignes dans la base de connaissances, PPCR : parcours professionnels, carrières et rémunérations, Primes et indemnités ponctuelles ou accessoires, Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’État, Décrets fixant les modalités de rémunération et barèmes des traitements, Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, Les écoles de service public et la diversité, Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme, Le 15 février, journée spéciale "Travailler dans la Fonction publique d’État" : webinaire et jobdating au programme, L’ENSAPC, une école résolument ouverte et inclusive, Rapport final d'un projet de recherche sur les discriminations à l’embauche, Handicap et fonction publique : ce qui change avec la loi du 6 août 2019, Le cadre juridique de la formation professionnelle dans la fonction publique, Agence d’accompagnement à la reconversion professionnelle des agents de l’Etat, Dispositifs d’accueil, d’intégration et d’accompagnement des nouveaux arrivants, Transformation de la fonction recrutement : panorama des pratiques inspirantes, La qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations et bonnes pratiques européennes et internationales, Plan Santé au travail pour la fonction publique : les grands axes seront présentés en mars 2020. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Les autorisations sont accordées en fonction des nécessités de service. Le fonctionnaire bénéficie de congés annuels et peut se voir accorder des autorisations d'absence. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. La prise en compte de la situation des personnes vulnérables qui avait court jusqu’au 31 décembre 2020 est prolongée.. Vous trouverez les réponses précises et réactualisées à vos questions dans notre FAQ du 4 janvier 2021.. Panorama des bonnes pratiques, méthodes et outils, Les principaux textes sur le droit à la formation continue, Le congé de formation professionnelle (CFP), L'apprentissage dans la fonction publique, "Manager dans l’incertitude" : webinaire du 9 décembre 2020, Le Manager public à l'épreuve - Nouveaux défis, nouvelles compétences, Webinaire EMRH du 26 mai 2020 - "Comment mieux recruter ? Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? personnels de la fonction publique hospitalière compte tenu de leur implication particulière dans la gestion de la menace sanitaire en cours. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Résultats dé, Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf, Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. La fonction publique hospitalière ; Coopération, Europe et international . l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Vous pouvez demander à bénéficier de cette autorisation d'absence que vous soyez fonctionnaire ou contractuel. Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ? Lorsque l'enfant est âgé de moins de 25 ans, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est de 7 jours ouvrés. Vous bénéficiez de cette autorisation d'absence que vous soyez fonctionnaire ou contractuel. La circulaire n° 96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption, aux autorisations d'absence liées à la naissance dans la fonction publique hospitalière prévoit que la première constatation médicale de la grossesse doit être effectuée avant la fin du troisième mois de grossesse et donner lieu à une déclaration à adresser avant la fin du quatrième mois: En effet, le code du travail ne s’appliquant pas à la fonction publique, mais les autorisations spéciales d’absences (elles sont souvent nommées comme ça dans la fonction publique) existent et les autorisations pour suivis de grossesse se pratiquent dans la fonction publique. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Le nombre de jours est proratisé en fonction de la durée de l'autorisation spéciale d'absence. Cette autorisation d’absence est élaborée sur le modèle de l’autorisation spéciale d’absence pour les agents publics cohabitant avec une personne « atteinte de maladie contagieuse, et qui porteurs de germes contagieux, doivent être éloignés de leurs services » prévue par l’instruction du 23 mars 1950. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Fonctionnaire exerçant une fonction publique élective. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. R, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. * Quel est le nom de votre association ? Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, certains agents sont encore à ce jour placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) sur décision de l’établissement. site. d’un Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les règles applicables dans votre collectivité employeur. Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, Les dispositifs de formation professionnelle, Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand, Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères, Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale, La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d, Interview d'Arnaud Freyder. Certains établissements accordent des autorisations spéciales d'absence lors du décès d'un proche. Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant. Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent les autorisations d’absences exceptionnelles et les congés pour événements familiaux sont : - Instruction n°7 du 23 mars 1950sur les congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absences - Circulaire FP/901 du 23 septembre 1967relative aux autorisations d’absences dont peuvent bénéficier les agents de l’État à l’occasion des fêtes religieuses propres à leur confession - Circulaire FP N°1475 du 20 juillet 1982relative aux autorisat… Vous ne pourrez pas avoir accès aux Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Les différentes ASA qui peuvent être accordées aux fonctionnaires et agents de la fonction publique « par mesure de bienveillance » ont été répertoriées dès une instruction n°7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence. Cette autorisation d'absence est sans effet sur les droits à congés annuels. Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Le 15 février, journée spéciale "Travailler dans la Fonction publique d’État" : webinaire et jobdating au programme; L’ENSAPC, une école résolument ouverte et inclusive ... Congés et autorisations d’absence - 08/08/2011. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique. Au 30 octobre 2020, peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) les personnes suivantes : Comment accompagner au mieux les managers et agents de la fonction publique dans le déploiement du télétravail ? Beaucoup. Et ensuite ? Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions : - d'autorisations d'absence exceptionnelles ou de congés liées à des évènements familiaux: mariage, décès, naissance, enfant malade,. Transformation primes-points, comment ça marche ? Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Dans certains cas particuliers, la durée de votre absence peut être prolongée, sur décision de votre chef de service, des délais de route nécessaires aux déplacements à effectuer. générales d'utilisation. Cette prolongation ne peut pas dépasser de 48 heures aller/retour. À compter du 1er juillet 2020, les salariés touchés par le décès d'un enfant bénéficient de 7 jours de congé, contre 5 auparavant. Dans les établissements occupant au moins cinquante agents, l'autorité compétente doit mettre, sur leur demande, un local commun à usage de bureau à la disposition des organisations syndicales ayant une section syndicale dans l'établissement et représentées au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ou représentatives dans l'établissement. Ce texte, qui concerne l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière : ouvre le droit à autorisations spéciales d’absence aux représentant(e)s syndicaux mandatés pour assister aux congrès et aux réunions des organismes directeurs de tous les syndicats quel que soit leur niveau. La DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Guide pratique: Démarche de préventiondes troubles musculo-squelettiques (TMS), La DGAFP et le Conseil d’Etat publient "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique", Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur, L'apprentissage dans les services du Premier ministre, Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés, Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l’animation, Une formation pour lutter contre les discriminations, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Cette autorisation d'absence ne peut pas être refusée par l'administration. Certaines collectivités accordent des autorisations spéciales d'absence lors du décès d'un proche.  » est mise à jour. L’agent public remettra ... de la fonction publique nécessite toujours le respect des recommandations Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les règles applicables dans votre établissement employeur. Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique » sera mise à jour significativement. Ces mesures s'appliquent aussi aux fonctionnaires. ... L’autorisation spéciale d’absence (ASA) est un pouvoir du chef de service pour assurer le bon fonctionnement du service. Si vous vous trouvez dans l'un des cas visés ci-dessus, vous devez demander par courrier simple une autorisation d'absence à votre hiérarchie au moins 24 heures avant la date prévue pour ladite absence. La durée de l'autorisation spéciale d'absence est de 5 jours ouvrables. Une erreur technique s'est produite. d’inactivité. La durée de l’autorisation d’absence varie selon que l'enfant décédé a plus ou moins de 25 ans. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : sur … ». d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. électronique. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Un ciment juridique à l’épreuve du temps, Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations, Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de demain, Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Indemnités de résidence et supplément familial de traitement, Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, Une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Le régime additionnel des retraites de la fonction publique, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Catégorie A : cadres de santé paramédicaux, Infirmiers et paramédicaux Classe normale, Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure, Major responsable d'une unité locale de police (RULP), Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Métiers de la sécurité municipale et intercommunale, Assistant de service social classe normale. En effet, les textes s’appliquant avant tout aux travailleurs révélant du régime général, et les sources réglementaires propres à la fonction publique hospitalière (FPH) étant difficilement identifiables, quels sont les contours du recours aux autorisations spéciales d’absences (ASA) régulièrement évoquées (confinement, garde … Qualité de vie au travail, performance du service public, Inscription à un atelier de transformation RH, Fonds en faveur de l'égalité professionnelle, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, Les règles du temps de travail dans la fonction publique, Régime de protection sociale des fonctionnaires, Les autorisations spéciales d'absence et les facilités horaires, Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen, Réseau européen des administrations publiques – EUPAN, Cycle des hautes études européennes, session 2021, La DGAFP et Expertise France renouvellent leur partenariat, Le Cycle international des Instituts Régionaux d’Administration (CiIRA), Prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), Renforcement des liens entre les fonctions publiques française et allemande : la DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, La France et la Belgique accompagnent la Tunisie dans ses projets de modernisation de son administration, Webinaire d’information du jumelage européen avec la Tunisie, Atelier de formation - Place de l'emploi public, Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat, Recrutement des fonctionnaires de l’État par concours nationaux à affectation locale : publication de la liste de corps concernés, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2021, "L’apprentissage ? 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