Le Président de la République, son Excellence Macky SALL a présidé le conseil des ministres ce Mercredi 25 Novembre 2020 au Palais de la République. Les dispositions relatives au reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice des fonctions dans leur corps d’origine sont modifiées afin que des reclassements soient désormais possibles entre les différents versants de la fonction publique et pour que dans certains cas, qui seront très précisément encadrés, l’administration puisse proposer des postes à l’agent sans attendre la demande de celui-ci. En outre, a été adoptée une mesure diverse d’ordre individuel concernant un officier général de la direction générale de l’armement. Le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la ministre auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports, ont présenté une communication relative aux mesures de soutien au secteur sportif dans la crise sanitaire. En outre, sera lancée une grande campagne de communication pour inciter à la reprise de la pratique sportive et sera mis en œuvre un nouveau dispositif « pass’sport » pour soutenir la prise de licence dans un club. Au conseil des ministres du 25 novembre 2020. gouvernement de polynésie • papeete ©Christophe Marquand. Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, cette mesure permet d’assurer la continuité du fonctionnement des instances, et notamment leur consultation sur les décisions de l’employeur induites par la crise sanitaire. Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 novembre 2020, dans sa salle de délibération au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. mer, 25 nov 2020 Le Président de la République, son Excellence Macky SALL a présidé le conseil des ministres ce Mercredi 25 Novembre 2020 au Palais de la République. Elle assouplit les modalités de communication entre les principaux acteurs des procédures préventives et collectives et le greffe du tribunal ou les organes juridictionnels de la procédure. Le Président de la République, son Excellence Macky SALL a présidé le conseil des ministres ce Mercredi 25 Novembre 2020 au Palais de la République. A l’entame de sa séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire de l’ancien Président de la République du Niger Feu Tandja Mamadou, décédé le mardi 24 novembre 2020 à Niamey et une fathia a été dite pour le repos de l’âme de l’Illustre disparu. Saisissez du texte pour afficher la liste de suggestion ci-après. Pour recevoir les comptes rendus du Conseil des ministres,rien de plus simple, il vous suffit de vous abonner. Au-delà de ces dispositifs d’alerte et d’écoute, des mesures inédites ont été instaurées par le biais du plan de lutte contre les violences conjugales pendant le confinement instauré le 16 mars 2020. La lutte contre toutes les formes de violences à l’égard des femmes, réforme prioritaire portée par la ministre, constitue un volet essentiel de cette grande cause et mobilise l’ensemble du Gouvernement. 16 novembre 2020. Des blocages identifiés de longue date sont ainsi levés, au bénéfice du maintien en emploi des personnes à qui leur santé ne permet pas de dérouler une carrière linéaire. 25 novembre 2020 . Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, il sera prévu une exonération des cotisations patronales et salariales pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 dont le coût est estimé à 105 M€. L’ordonnance applique par ailleurs immédiatement aux agents publics l’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant qui est prévu pour les salariés du secteur privé par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, en cours d’examen par le Parlement. Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères : -  Mme Catherine COLONNA, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevée à la dignité d’ambassadrice de France ; -  Mme Anne-Marie DESCOTES, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est élevée à la dignité d’ambassadrice de France ; -  M. Olivier POIVRE D’ARVOR, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé ambassadeur en charge des pôles et des enjeux maritimes ; -  M. Philippe VOIRY, conseiller des affaires étrangères, est nommé ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières. Un groupe de travail sera aussi lancé sur le sujet du droit individuel à l’image des joueurs. Tous les chômeurs qui ont reçu une indemnisation jusqu’au 30 octobre recevront exactement la même indemnisation au mois de novembre, même si leurs droits sont épuisés. I- MESURES NORMATIVES . Alors que la situation de confinement et les conséquences de l’épidémie sur le marché du travail font obstacle à leur reprise d’emploi, la solidarité commande de ne pas priver de ressources ces demandeurs d’emploi en fin de droits. Sa biographie et le portrait officiel, ses déplacements et rendez-vous, la charte de transparence. Conseil des ministres du 25 novembre 2020 25 novembre 2020 Aide financière au Comité polynésien des maisons familiales rurales Le Conseil des ministres a octroyé une aide financière au Comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour financer l’acquisition de matériels agricoles au profit de la MFR Vairao Garçons. Face aux discriminations, nous répondons par l’action. Depuis 2018, 2 058 infractions ont été notifiées par les forces de l’ordre. Le drapeau, Marianne, l'hymne national, le coq... La boutique de l'Élysée La biographie et le portrait officiel du 8ème président de la Vème République, son rôle, son investiture. Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 novembre 2020, dans sa salle de délibération au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Tout d’abord, sera très rapidement mis en place un fonds de compensation des pertes de billetterie à hauteur de 107 M€, ouvert aux clubs professionnels et aux fédérations sportives. 3. La première ordonnance élargit à titre dérogatoire et temporaire la possibilité de recourir à la visioconférence pour tenir les réunions des comités sociaux et économiques. Conjointement avec le Conseil national de l’ordre des pharmaciens, le Gouvernement a mis en place le dispositif « alerte pharmacie » permettant aux victimes de violences intrafamiliales de pouvoir se signaler auprès de leur pharmacien qui, le cas échéant, contactera les forces de l’ordre. Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 25 novembre. Enfin, les conditions de santé prévues à l’entrée dans la fonction publique sont réformées puisque la condition générale actuelle sera remplacée par des conditions particulières, justifiées par l’exercice de certaines fonctions comportant des risques particuliers ou impliquant des sujétions spécifiques. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais. La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté une ordonnance portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel et une ordonnance rétablissant des mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail. Facebook. Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes . Enfin, le Gouvernement a pour objectif de donner une visibilité sur les futures jauges applicables aux grands équipements sportifs au début de l’année 2021, avec une logique de mesures proportionnées à la taille des enceintes sportives. L’accord de partenariat stratégique traduit également la volonté de l’Union européenne d’affirmer son rôle en ce qui concerne les enjeux politiques et de sécurité dans la zone indopacifique ainsi que les principaux défis mondiaux. Seront concernés les demandeurs d’emploi épuisant leur droit à : -    l’allocation de solidarité spécifique ; -    l’allocation d’assurance dont la charge est assurée par les employeurs publics mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail. Adoption du décret portant modalités d’élaboration du … S’agissant du monde du travail, un plan d’action a été lancé par le Gouvernement le 9 mai 2018 qui comprend un volet de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Dans ce contexte, en étroite collaboration avec les associations, les services de l’État, les collectivités locales ainsi que le secteur privé, le Gouvernement a été et demeure pleinement mobilisé pour que l’épidémie n’altère en aucune façon les droits des femmes et pour les protéger des violences au sein du couple. Leur parcours sera facilité, les délais seront réduits, de même que les obstacles à leur retour au travail ou à leur maintien en poste. Arrêté n°024068 du 05 octobre 2020 prorogeant l'arrêté n°13564 du 07 août 2020 portant interdiction des rassemblements dans certains lieux publics Le taux d’acception est quant à lui passé de 60 % en 2016 à 66 % en 2020. Télécharger COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES - PDF 822 Ko, Fermer COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES. La dévolution aux deux maîtres d’œuvre industriels (le français ArianeGroup et l’italien Avio) de responsabilités accrues lors de la phase d’exploitation des lanceurs constitue la principale évolution de cette déclaration par rapport à la version précédemment en vigueur, l’accord prenant acte de la montée en puissance des maîtres d’œuvre industriels dans l’exploitation des futurs lanceurs européens. L’épidémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre des mesures fortes de restriction de la pratique sportive. A Communiqué Conseil des Ministres du 25 novembre 2020 Le Président de la République, son Excellence Macky SALL a présidé le conseil des ministres ce Mercredi 25 … Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 novembre 2020, dans sa salle de délibération au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Le Conseil des ministres, le CDSN, les Conseils de défense écologique et sanitaire, le CNRLT. Lire aussi-Togo : Compte rendu du conseil des ministres du 18 novembre 2020. Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 25 novembre 2020. Avec cet accord de partenariat stratégique, la relation bilatérale acquiert un cadre général et contraignant qui reflète le dynamisme et la densité de la relation, fondée sur des valeurs communes telles que les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. La France est le premier pays au monde à avoir instauré un délit d’outrage sexiste à travers la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. téléchargez l'application TOUSANTICOVID ! Le secteur associatif sportif a fait l’objet de mesures spécifiques dès le mois de septembre, à hauteur de 132 M€, notamment dans le cadre du plan de relance, avec le financement d’emplois associatifs, le soutien à la transition énergétique des équipements sportifs et une aide directe aux clubs et fédérations pour lutter contre la crise et accompagner leur développement numérique. Le Président de la République, son Excellence Macky SALL a présidé le conseil des ministres ce Mercredi 25 Novembre 2020 au Palais de la République. Leur déploiement a été accéléré, leur nombre ayant triplé depuis 2017. Équipe du Président Le dispositif bien connu du temps partiel thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique, se trouve ainsi profondément remodelé afin de bénéficier à un plus grand nombre d’agents en devenant plus souple d’accès et, surtout, renouvelable au cours de la carrière. En 2020, 4 124 demandes d’ordonnances de protection ont été formulées lors des trois premiers trimestres de l’année, soit une progression de 36 % par rapport à 2017, signe de la meilleure connaissance de ce dispositif. Le Conseil des ministres du mercredi 25 novembre 2020 s’est déroulé sous la houlette du président Patrice Talon. Le cabinet, les conseillers, l'État-major, les services de la Présidence de la République. Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, ont présenté une communication relative aux mesures de soutien au secteur sportif dans la crise sanitaire. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : - M. Olivier BRANDOUY, professeur des universités de classe exceptionnelle, est nommé recteur de l’académie de Reims ; - Mme Carole DRUCKER-GODARD, professeure des universités, est nommée rectrice de l’académie de Limoges. Je préside ce mercredi 10 février 2021 à Kara les travaux du conseil des ministres. Face aux discriminations, nous répondons par l’action. Au total, 100 % des mesures issues du Grenelle des violences conjugales ont été engagées et s’appuient sur un engagement financier à la hauteur. Par ailleurs, la pratique sportive individuelle, motif dérogatoire de sortie du domicile, sera désormais possible dans la limite de 3 heures maximum et dans un rayon de 20 km autour de son domicile à raison d’une fois par jour sur la base d’une attestation. Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes : Docteur Momar TALLA SECK, Chercheur, matricule de solde Cette mesure, évaluée à 100 M€, doit faciliter la reprise du sport par les Français. Cette indemnisation supplémentaire n’aura aucun impact sur les éventuels droits à venir. Instances de gouvernance Nouvelle fenêtre : rejoignez-nous sur Instagram, Nouvelle fenêtre : rejoignez-nous sur Twitter, Nouvelle fenêtre : rejoignez-nous sur Facebook. Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 25 novembre 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement. Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part. 25/11/2020 à 20:49 Le Président de la République, son Excellence Macky SALL a présidé le conseil des ministres ce Mercredi 25 Novembre 2020 au Palais de la République. Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 25 novembre 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Le Gouvernement a communiqué largement pour rappeler les dispositifs d’écoute et d’alerte : -    numéro 3919 : numéro de référence, accessible 7 jours sur 7 en métropole et outre-mer ; -    numéro 114 : accessible aux personnes ayant des difficultés à parler ou à entendre, alerte par tchat ou SMS ; -    plateforme « Arrêtons les violences » : portail permettant des signalements en ligne, assurant une connexion directe avec les forces de l’ordre. Sénégal : réunion du conseil des ministres/Présidence Sénégal . Abonnez-vous. Le ministre saoudien des Affaires étrangères reçoit un envoyé spécial du Président du Niger ... 0 25 min read. Compte rendu du Conseil des ministres du 25 novembre 2020. En effet certains demandeurs d’emploi vont arriver, pendant la période de confinement, au terme de leur période d’indemnisation chômage. Adoption du décret portant modalités d’élaboration du calendrier électoral. Les élus au comité social et économique peuvent toutefois demander à ce qu’une réunion se tienne en présentiel lorsqu’elle porte sur certains sujets particulièrement urgents ou sensibles, tels des projets de licenciements collectifs. L’initiative ACT-A : une réponse solidaire et coordonnée à la crise de la COVID-19. Recevez chaque mois du contenu exclusif. Prise sur le fondement de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance a pour objectif d’aider l’ensemble des agents à mieux concilier vie familiale et professionnelle en clarifiant les droits à congés liés aux charges parentales.
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