Allocations logement : colocation – cohabitation, c’est pareil ou pas ? Message : Bonjour, je rencontre un gros souci avec un huissier et donc la saur qui est la personne qui a fait appel à eux. De plus, je suis encore déclarée au domicile de mes parents et mon père souhaite me garder sur sa déclaration. Oui, la fraude aux allocations familiales est risquée ! Il a 29 ans et est indépendant.Suite à un coup dur, un huissier est venu chez moi avec des documents d’avertissment, donc facture impayée (la TVA) d’un montant de 1306€ et que s’il ne paie pas ils peuvent faire une saisie de mon mobilier. Bien cordialement . Et quelles démarchent dois-je faire pour être couverte pour éviter une saisie si ça devait arriver. Bien cordialement . je suis titulaire du bail de mon logement, et mon frère viens de me rejoindre dans celui ci. Je suis en couple depuis 1an avec mon copain et nous vivons chez sa mère pour le moment. Quelles sont les autres prestations CAF que l’on peut saisir ? Je vous remercie de votre réponse, allocataire de la Caf Le bail est souhaitable, mais n’est pas une pièce justificative obligatoire.En revanche la quittance de loyer au nom de la personne oui. Bonjour, Si votre amie n’a pas de charge de logement ,elle ne peut pas toucher d’aide au logement . A deux semaines de mon enmenagement je suis totalement perdue. Parmi toutes les prestations familiales que peut vous verser la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole, seules trois prestations échappent à toute possibilité de saisie : Si le compte bancaire sur lequel est versé votre RSA reçoit d’autres revenus, une saisie pourra être effectuée en vous laissant le montant du RSA pour une personne seule à savoir 559,74 euros. Mes questions sont les suivantes : Comment dois-je faire pour ne pas avoir à rembourser la totalité des versements ? si nécessaire ,votre caf vous demandera les pièces justificatives nécessaires . Cela aura-t-il un impact sur le montant de mes apl? ai je le droit de toucher une apl si il me loue un logement dont il est propriétaire. Donc comment je dois déclarer ma situation? Bien cordialement. Bonjour Martine , Carte de séjour étudiant : qui est concerné ? Domofrance a appelé la caf pour leur dire qu’il s’agit bien d’une colocation, mais ca n’avance à rien. Bien cordialement, Merci pour votre réponse!Bonne journée à vous. Bien cordialement. Je me suis installée chez mon copain depuis février 2014 en concubinage. Tout s’est toujours bien passé mais il y a 3 jours gel des allocations parce qu’ils sont soit disant en couple! Je viens de remplir un dossier rsa. Bonjour Vanessa , cordialement, Bonjour florient Caf 21 Bien cordialement . En faisant les estimations d’APL ( déclarés en concubinage), nous avions droit à 327 euros. Vous pouvez estimer vos droits pour savoir si vous avez droit à une aide sur le site caf.fr . Vous pouvez les faire vous même, en déclarant que vous vivez en couple . Bonjour Mary , Coloc ou cohabitation ?? Seulement nous envisageons de continuer à partager le même logement en colocation. Tout d’abord, en prévision du contrôle, je ne peux que vous inviter à réunir toutes les preuves concrètes qui prouvent que vous vivez bien en colocation et non en couple. Nous avions donc fait une déclaration conjointe pour les APL. Cela ne pose aucun problème. Vous devez indiquer « colocation », et chacune des deux étudiantes doit faire une demande à son nom en indiquant la part de loyer réellement payée . Vous devez déclarer à la Caf que vous êtes en couple si tel est le cas .Vos droits seront alors étudiés globalement en tenant compte de vos revenus et ceux de votre ami . Merci beaucoup pour votre réponse, mais je vous avoue que beaucoup de propriétaires sont encore réticents pour ce type de location. Je vais louer un appartement bientôt ,actualement je travail à mi temps et je reçoit RSA activité . je loue actuellement un logement avec mon mari et mes deux enfants. Une maman sans activité, bénéficiaire du RSA pour elle et son fils de 14 ans, héberge également son autre fils de 26 ans (sans qu’il soit co-titulaire du bail). On paye le loyer séparément mais aucune personne travaillait à la caf ne sait nous répondre à la question : de faire une demande commune ou séparé ? A lire tous les commentaires, vous semblez être de bon conseil et tant mieux car notre situation est simple mais parait néanmoins complexe. Bonjour Serge , L’appartement est au nom des 2 personnes. Bonjour, l’aide sera calculéee poen fonction des ressources de chaque foyer . Que dois-je faire pour que cela n’arrive jamais ? L’autre situation qui peut justifier une saisie sur les allocations familiales est le versement indu de prestations familiales, quelles qu’elles soient. Celui qui ne percevra plus l’APL aura-t-il toujours les informations sur l’APL commune sur son compte ? Car dans le formulaire il n’y a pas chez me ou mme Qui est ce qui va avoir le versement rsa sur le compte? Oui, c’est tout à fait possible. Bonjour, Caf Nevers Dans la mesure où vous vivrez en couple ,vous ne pouvez pas vous déclarer comme colocataire .la colocation ne concerne que des personnes qui vivent effectivement de facon séparée,dans un meme logement . bonjour ou doivent il etre raccrochés à leur père? Bonjour Pierre-Henri , Allocation Son montant est de 398,39 euros si vous cessez votre activité. Ou le seul nom de l’allocataire suffit ? Nous venons de trouver une maison avec un seul portail comprenant 2 logements distincts séparés d’une vingtaine de mètres par un terrain. doit on se declarer couple non cohabitants (si la caf reconnait ce principe)ou pas couple car on aura quand meme chacun nos factures malgre le fait de visites communes de part et d’autre? Est- ce normal? Aujourd’hui nous somme séparés (depuis 2 mois), et je n’ai pas encore fait mon changement de situation qui me permet de prétendre à des apl (étant étudiant salarié à temps partiel et elle salariée à temps plein) par peur que l’on m’accuse de fraude. Bonjour, Vous devez déposer une demande unique pour vous même, et votre conjoint et déclarer que vous e^tes en couple . bonjour je vivait en couple avec mon conjoint et j ai eu 2 enfants avec lui je me suis séparé en 2010 et j aimerais réformée un couple aurait je des problemes avec la caf ou pas sachant que je perçoit l asf et avant que je veuille me remettre avec il voulait faire un contrôle car il est présent pour ses enfants visite école…metci, Bonjour Sophie , et si partagez un appartement entre plusieurs personnes (2 ou plus). Est-ce qu’il est possible de faire des baux séparés pour une location à 2, étudiants, pas en couple? Jolie coquine s'occupe de la queue de son mec dans les vestiaires de la piscine par boygizmo 27/03/2020. De se mettre en collocation avec une amie notre couple persoit le rsa socle et l’aide logement et notre amis a un cdi dans ses conditions avons nous toujour droit aux aides ou non ? Cette nouvelle colocataire qui est étudiante me prévient qu’elle va demander l’APL. Je voudrais savoir si des personne de la même famille faisant une colocation ensemble, par exemple une mère et son fils dont les deux noms figurent sur le bail de l’appartement, peuvent demander l’APL chacun séparément? Je vis depuis un mois avec mon copain dans un appartement achete par sa maman qui préférait investir au lieu de louer, je lui paie 420€ de loyer moi toute seule et son fils paye 210€( la moitie) et je ne comprends pas pourquoi je n aurai pas le droit de toucher des apl, sachant que je n ai aucun lien de parenté avec elle. Dois-je prévenir la CAF du fait qu’il vive chez moi pour une courte durée ? J’ai procédé par avenant au bail d’origine en indiquant les deux noms. Bonjour Tatiana , Donc concrètement, des baux séparés ça ne permet pas de toucher plus d’APL? bonjour héléna Bonjour Laurie , La colocation correspond au partage d’un appartement (ou d’une maison) entre plusieurs personnes NE VIVANT PAS en couple et n’ayant pas d’intérêts communs. Toutefois après avoir fait le tour de plusieurs forums sur Internet beaucoup de personnes doivent rembourser les allocations perçues pour cause de dissimulation de la situation de couple. Aide financière jeune sans emploi : 2 nouveaux dispositifs pour les jeunes diplômés à la recherche d'un emploi, Bourses pour les étudiants français qui partent à l'étranger : 7 aides pour poursuivre ses études hors de France. Je vous cosneille de contacter une assistante sociale qui pourra vous accompagner dans vos démarches . Cordialement. Désoléee pour cette réponse tardive . Pouvez-vous me répondre à ce sujet ? …. Bonjour Nana, Bonne journée à vous. Oui, c’est possible, le montant de votre aide sera toutefois plafonné . Cordialement. Vous pouvez consulter cet article de notre blog pour plus de précisions Celui a refusé, je me retrouve donc seule avec mes deux enfants à charge. Bonne journée. et enfin, pour refaire la demande de la prime, je dois la faire avec le numéro de mon père ? Je vais emménager avec une amie sous peu dans une résidence étudiante. À côté de cela j’ai mon propre appartement, mon compte bancaire, et je paie toutes mes factures et impôts. c’est désormais le RSA majoré pour isolement, qui remplace l’allocation de parent isolé, et cette prestation est versée sous conditions de ressources . J’étais déjà dans une résidence étudiante mais le loyer était très cher et faire une colocation me permet de payer plus de 150€ en moins par mois. bonne soirée, Bonjour, je vis actuellement avec ma fille de 17 ans, j’ai le RSA socle + APL je vis dans un T4, de son côté ma mère à son logement perçoit le RSA socle + APL, je voudrais que ma mère vienne vivre chez moi pour des raisons de santé, chacune aurais sa chambre, on partagerait les charges, loyer plus alimentaire, pour se faire je vais devoir déclarer cette nouvelle situation qui se fera sûrement en Mars le temps quelle donne son préavis, ça sera donc de la colocation, pour ça est-ce-que je dois refaire mon bay aux deux noms ? Si votre soeur est hébergée chez vous gratuitement ,elle ne peut pas prétendre à une aide au logement . Bonjour merci d’avance de votre réponse. Or l’un des deux a voulu résilier le bail me disant qu’il n’avait jamais habité dans les lieux mais qu’il s’était fait passer pour son petit ami uniquement pour lui permettre d’accéder à un logement. Bonjour Jacques , Bonjour marie , Seul les revenus de votre foyer sont pris en compte pour le calcul de l’AAH et non vos biens immobiliers Néanmoins, nous ne sommes pas légalement en couple (ni mariés, ni pacsés). Bonjour Olivier , Jusque là rien d’anormal mon soucis est que mon ex concubin se fait héberger par mes parents car il n’a plus de contact avec les siens et n’a pas les moyens pour l’instant de prendre un appartement seul, cela peut il me porter préjudice? Lorsqu’un parent ne s’acquitte pas de la pension alimentaire à laquelle il est soumis pour ses enfants, et que par ailleurs il perçoit des allocations familiales au titre de sa nouvelle famille, alors ces allocations familiales peuvent être saisies. Bonne soirée à vous aussi . Comment ce calcul est fait même en Colocation ? Voilà plus de douze ans que nous vivions ensemble Aude et moi, à présent elle avait la quarantaine éblouissante au dire de tous ceux que nous côtoyons, il suffisait de suivre le regard des passants qu’elle croisait pour s’en assurer. ?j espere que vous allez pouvoir m aider,car ma situation et compliquer. Dans la mesure ou elle n’a pas de revenus ,il n’y aura pas d’impact négatif sur vos droits . Bonjour , actuellement sans activité professionnelle et sans indemnités vais je pouvoir toucher le rsa si j’en fait une demande en sachant que j’ai 22ans que mon compagnon travaille pour 1100euro par mois et que on a un enfant a charge ? Le couple avec un bébé et qui attend un deuxième enfant, paye le loyer complet et les charges ainsi que la taxe d’habitation, EDF etc… Les quittances sont toujours au nom du beau frère (locataire principal) allocations Caf Allocations logement : déposez votre dossier dès votre emménagement. je disposerai de la chambre et lui dormirait dans le salon. Le montant de l’aide au logement est calculé en fonction des ressources et du loyer payé par chacun des colocataires. Bonjour Ellvine , Bonjour Camille , Bien cordialement, bonjour, que faut il mettre sur l’avenant du bail ( colocation ou location ) et qu’elle démarche faire au près de la CAF ? La notion d’obligation alimentaire a été arrêtée par le Code civil, elle concerne notamment l’obligation d’entretien des enfants. (sachant que de base j’y ai droit). Eux ont fait une nouvelle demande d’apl, et je comptais juste faire une modification sur le loyer pour mon dossier vu que je ne change pas d’adresse ni de situation familiale. Comment savoir si vous êtes éligible ? En cas de colocation ,le bail devra préciser les noms des colocataires et la part de loyer payée par chacun d’eux . bonjour Phil, Elle doit alors respecter le barème mensuel consultable ci-dessous. Attention : Si le trop-perçu est consécutif à une déclaration frauduleuse de la part de l’allocataire, l’organisme qui gère les prestations familiales peut majorer la retenue jusqu’à 50%. Le résultat est le même qu’en colocation pour nous puisque je ne suis pas à sa charge et je payerai autant que lui ! À noter : En septembre 2016, la Cour de cassation a lié la notion de pension alimentaire non payée à la notion de dette alimentaire. SVP conseillez moi. Bonjour lucie , sachant que c’est provisoire, est il obligatoire de faire modifier le bail? MERCI DE VOTRE REPONSE. Peut-on saisir le RSA ou les autres prestations familiales ? Puis-je tout de même y prétendre? Bonjour Maryline , ( le contrat de bail restera inchangé cependant car je souhaite continuer à profiter de la clause de solidarité). À noter : La surface requise pour un logement abritant quatre personnes est d’au moins 34 m2. Bonjour, je suis enceinte et jusqu’ici je vivais chez ma mère mais avec mon compagnon nous avons trouver un appartement mon compagnon à signer le bail seul car je n’ai aucun revenu, pour les demandes d’alpl et allocations familiale puis je les faire moi même ou dois je les mettre à son nom car c’est lui qui est locataire de l’appartement ? Ce ne sera pas là de la collection mais bien de la cohabitation. ces dernier seront ils acceptés si mon prénom n’y figure pas ? Je vais récupérer mon appartement suite à non reconduction de bail de ma part afin de loger ma fille. j ai aussi deux enfants d une premier mariage. Vis à vis dela Caf ,il s’agit d’une colocation chez un particulier . Bonne journée. Merci de votre aide ! Vous devez simplement indiquer à votre caf que vous souhaitez renoncer au bénéfice de l’Apl je touche l’allocation logement plus une allocation adulte handicapé je souhaiterais louer une chambre de mon appartement à des touristes de passage sur un site comme airbnb dois je le déclarer et à quelle moment ? Bonjour destina , Et quel est le statut de mon fils ? Ai-je le droit de lui fournir de telles quittances qui pour moi ne correspondent à rien … ni aux termes du bail sur lequel figure deux noms, ni au paiement car c’est toujours la maman qui me regle l’intégralité du loyer, ni au partage du batiment car la maman n’occupe qu’une seule chambre selon ce qui m’a été dit au départ. ? Si vous payez chacune votre part du loyer,alors oui vous devez déposer deux demandes directement en ligne sur notre site caf.fr Effectivement ,votre fille pourra bénéficier d’une APL sur la part de loyer payé Vous devez reporter les salaires 2013 tels qu’ils figurent sur l’avis d’imposition de votre maman(normalement ils ont été déclarés au fisc par l’employeur) et la pension alimentaire. Actuellement, il est possible pour les étudiants de bénéficier d’une aide au logement et demeurer rattaché fiscalement au foyer des parents. Dans la mesure ou il s’agit d’une situation particulière ,vous pouvez prendre rendez vous avec un conseiller Caf . Désolée pour cette réponse un peu tardive Bonjour Elodie , Bonjour, je vous remercie beaucoup, en faite le propriétaire n’est pas mon conjoint, d’ailleurs je ne le connais pas, c l’ami de mon mari, désolé j’ai pas bien précisée, donc nous somme un couple marié et on va louer une partie de la maison en commun avec le propriétaire et si j’ai bien compris dans ce cas là y’a aucun soucis on peut toucher l’apl comme d’habitude, merci encore. vous pouvez estimer enligne le montant auquel vous pourriez prétendre ,sur notre site caf.fr mon mari va surement partir dans le sud pour du travail, je voulais savoir s’il se prend un appartement s’il aurait droit a l’apl sachant que nous sommes déjà allocataires et que nous touchons déjà l’apl. est ce que je touche comme d’habitude l’aide au logement? Dans quels cas ? En vous remerciant par avance. Bien cordialement, Bonjour, Monsieur doit bien sûr justifier d’une recherche active de logement, sinon nous ne pourrons pas considérer le couple comme étant séparé dans les faits. Bonne journée. Estimation de votre pension invalidité : vérifiez votre éligibilité et calculez le montant auquel vous avez droit. Vous serez indemnisé avec l'allocation PreParE (prestation partagée de l'éducation de l'enfant). Merci d’avance pour votre aide. Je suis seule avec deux enfants . Il y a 2 mois j’ai déménagé je me suis mis en couple avec le père de ma fille et je suis heureuse de ce changement. Dans ce cas ,il faut déclarer une vie maritale à votre Caf , et ce sont vos revenus communs qui seront effectivement prisen compte. Mais il faut s’attendre à ce qu’un contrôle soit fait (notamment pour vérifier que les conditions de surface du logement sont remplies pour ce type de co-habitation ) Si vous êtes dans cette situation, le nom de chacun des colocataires doit figurer sur le contrat de location ou vous devez disposer de baux distincts pour pouvoir bénéficier de l’aide au logement. A priori, malgré le lien de parenté, rien ne s’oppose à ce que chaque personne puisse prétendre à une aide au logement calculée avec ses seules ressources. J’aimerais savoir, que se passe til si on héberge un personne un mois à titre gratuit ? Bien cordialement. Bonjour Marie , elle le perd un peu déjà vu mon augmentation de salaire annuelle. et la Caf calculera le montant de l’aide en prenant en compte les revenus du couple. Bonjour, Je vous précise que je ne souhaiterai pas refaire souscrire deux baux distincts sauf si cela est absolument indispensable. La chaussure de randonnée à la journée, une chaussure légère et sécurisante. (j’ai mon contrat de travail avec l’adresse de mon amie), Bonjour Fanny , Bien cordialement. Bien cordialement. Bien cordialement . les aides de la Caf seront désormais calculées en fonction de vos revenus communs (avecsans doute une diminution du Rsa ) . Je suis étudiante et en concubinage depuis janvier dans un T3. Merci d’avance pour votre réponse. Bien cordialement. Il est précisé que nous vivons en colocation mais que nous payons chacune un loyer précis indiqué sur le bail. Par avance merci, Bonjour Pascale , je suis en couple depuis deux et mon amie vivant chez ses parents voudrais venir vivre avec moi, sachant qu’elle travail que 10 jour au mois de juillet pour un remplacement . Sachez que la nouvelle prime d’activité peut etre versée aux étudiants salariés sous certaines conditions .vous trouverez desinformation susr le site caf.fr . Vous êtes en colocation. Je vis chez une personne avec mes deux enfants, avec laquelle je partage la vie quotidienne. Bonjour Marine , Merci d’avance pour votre aide. Vous devrez choisir la personne qui sera allocataire ,et percevra l’aide au logement au nom du couple . Je vais habiter avec mon frère, nous sommes tous les deux étudiants et n’ayant pas de revenus fixes (sauf job d’été) nos parents vont nous aider financièrement. Estimez en moins de 5 minutes vos droits à + de 300 aides sociales, Tenez-vous au courant de toutes les nouvelles aides, inscrivez-vous à notre newsletter. Bonjour lydie , Pour une réponse personnalisée ,je vous invite à contacter votre Caf . Vivre en colocation ou en cohabitation : à première vue, cela se ressemble fort ! Bien cordialement . Et puis je veux faire une formation auquel la caf paye une partie mais n’etant pas inscrite comment dois je faire pour avoir l’aide ? Merci d’avance pour votre blog où j’ai trouvé pas mal d’infos déjà. 3/ à partir du moment où ils sont déclarés en couple à la CAF, deviennent-ils fiscalement independants et non rattachés aux parents pour les impots ? je suis désolée, mais ce Blog ne concerne que la législation Française ,et je ne suis donc pas en mesure de vous aider . sachant que je gagne que 700 euro maintenant soit la moitié de se que je toucher l’année avant. Bien cordialement, bonjour Dès lors que vous vivez en couple , vous devez déposer une seule demande pour l’appartement que vous occuperez en commun . Nous sommes toutes les deux étudiantes. Bonjour Mélanie , Or, sur le site de la caf, nous n’arrivons pas a effectuer ce changement… visiblement il ne propose que le chzngement de « en couple » à « depart ou décès de l’un des deux » . merci de votre reponse. Cependant, vous devez pouvoir justifier votre séparation. Bonjour Marie , bonjour, Premièrement, je suis en contrat de professionnalition et non en apprentissage ce qu’il signifie que je doit cliquer sur la case « En formation professionnelle » puis « vous êtes rémunéré à un autre titre » ? Bonjour, je voudrais savoir ce que la caf entend si l’on coche dans vous louez ce logement « avec une ou plusieures personnes » et plus loin vous vivez « en couple » lors de la simulation d’apl? En allant se déclarer seul alors que nous allons y vivre ts les deux est perçu comme une fraude par la CAF. caf Beaune Je vous contacte car nous allons louer un appartement avec mon ami tout deux en stage mais sur le bail le propriétaire n’a mis que mon nom comment faire pour la CAF? Merci a vous. sa situation change-t-ele automatiquement? Bien cordialement . Dois-je obligatoirement me déclarer avec cette personne, sachant que je n’ai aucune intention de mettre mes comptes en commun, de déléguer le paiement de toutes mes factures, ou de rendre mon appartement? Caf Mon locataire m’a demandé de rajouter une amie sur le bail en tant que colocataire. attendant un enfant, si le père de mon enfant signe un bail sur son nom au niveau de la caf vais je percevoir mon rsa ou pas ? Bonjour Valou , Nous n’avons actuellement pas l’APL mais ayant un revenu inférieur au sien et devant prochainement assumer seule la moitié des charges, puis je prétendre aux APL en tant que colocataire ?
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