Le congé parental concerne plus particulièrement : 1. le salarié, l’apprenti ou l'indépendant ; 2. le fonctionnaire, l’employé ou ouvrier de l’Etat, d’une commune ou d’un établissement public, ou l’agent de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois. Gérer la prolongation ou la modification du congé parental d'éducation. Les parents peuvent prendre leur congé parental tant que les enfants n’ont pas atteint l’âge de 6 ans (12 ans en cas d’adoption). Un nouvel arrêté la prolonge toutefois jusqu’au 30 septembre 2020. Le congé parental dont vous bénéficiez depuis près d'un an va bientôt prendre fin. Peut-on choisir ses horaires de travail à temps partiel ? Cett… 2 renouvellements sont possibles jusqu'aux 3 ans du dernier enfant. Prolongation de la mesure jusqu'au 30 septembre 2020. Le congé parental d’éducation permet à tout salarié du secteur privé, qu’il soit le père ou la mère de l’enfant, de suspendre son contrat ou de réduire partiellement son temps de travail afin de s’occuper de son enfant récemment arrivé au sein du foyer familial (naissance ou adoption). C61 - Congé parental corona - Demande de congé... C61 EP - Congé parental corona - Demande de... Les parents isolés (habitant uniquement avec un ou plusieurs enfants à charge) et les parents d’enfants handicapés pourront prendre le congé parental corona sous la forme d’une, Le montant de l’allocation d’interruption pour les parents isolés et pour les parents d’enfants handicapés est. Le congé parental vous permet, temporairement, de suspendre ou de réduire vos prestations pour vous occuper de votre / vos enfant (s) de moins de 12 ans. Dès lors, selon votre choix, vous pouvez demander 1, 2, 3 ou 4 mois de congé parental complet. Deux renouvellements sont possibles. Le (la) salarié(e) a alors le droit :  le travail à temps partiel : la durée travaillée doit être d’au moins 16 heures par semaine. Congé parental corona – prolongation des mesures. Dans quel délai ? Peut-on écourter son congé ? Congé parental et interruption complète de carrière dans le cadre de congés thématiques avec indemnités Crédit-temps à temps plein Lorsque ces absences durent moins longtemps qu'une journée complète de travail , c'est-à-dire quelques heures , elles ne donnent pas lieu à une suspension du délai de préavis. Pour plus d’informations sur le congé parental corona, consultez : Les possibilités de suspendre temporairement une période d’interruption de carrière, de crédit-temps ou de congé thématique en cours chez son propre employeur qui relève d’un secteur vital et d’être occupé chez un employeur d’un secteur vital pendant une interruption de carrière / un crédit-temps / un congé thématique en cours sont prolongées jusqu’au 31 août 2020. Il est possible de prolonger par deux fois la période de congé ou de temps partiel (trois fois avec l'accord de l'employeur) jusqu'à la date limite (3e anniversaire de l'enfant). Il peut être renouvelé jusqu'aux trois ans de l'enfant. Par la présente, je souhaite vous faire la demande d’une prolongation de congé parental. Pour bénéficier d’un congé parental, il suffit d’en faire la demande auprès de son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel ont une durée initiale d'un an au plus. L’employeur ne peut pas s’y opposer. Le congé parental corona est prolongé jusqu’au 30 septembre 2020. Autres modifications à partir du 1er juillet : L’ONEM a mis à jour le formulaire, la FAQ congé parental corona, la feuille info T9  et les barèmes du congé parental corona. Le congé, renouvellements inclus, est pris de manière continue. Avant de solliciter un congé parental, il est important de réfléchir à sa durée. Selon l’accord que nous avions conclu le [date], ce congé parental devait se terminer le [date], soit dans environ [préciser] semaines. Pour davantage de détails, se reporter à notre fiche pratique : le compte épargne-temps (CET). Deux modalités de congé parental existent : Néanmoins, le Code du travail prévoit une exception en cas de décès de l’enfant ou de diminution importante des ressources du ménage (non lié au congé). Je suis en congé parental depuis le [date]. En cas de naissance multiple, le congé est accordé pour chaque enfant. Dernère mise à jour : 06 Mars 2019. Deux renouvellements sont possibles. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée choisie de congé parental (qui elle, peut être plus longue). Qui décide ? Quelle aide de la CAF ? L’employeur ne peut pas s’opposer à ce choix, ni à la durée de travail choisie (elle doit cependant être d’au moins 16 heures par semaine). Il est accessible aussi bien au père qu’à la mère et peut être pris pour chacun des enfants. Important ! Elle peut donc être attribuée pendant un congé parental total ou à temps partiel. Pendant la période d’activité à temps partiel ou à l’occasion des prolongations de celle-ci (lors du renouvellement du congé), le (la) salarié(e) ne peut pas modifier la durée du travail à temps partiel initialement choisie (par exemple : il n’est pas possible de passer d’un mi-temps à un 4/5e de temps) sauf accord de l’employeur ou si une convention (ou accord collectif) applicable dans l’entreprise le prévoit expressément. Pour chacun des deux renouvellements, le (la) salarié(e) doit avertir l’employeur un mois avant l’expiration du congé en cours, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. De même, l'employeur ne peut pas refuser une prolongation du congé parental ou une transformation du congé parental en travail à temps partiel si … Envie de renouveler le congé ?  le congé total, durant lequel le contrat de travail est suspendu ; Un mois avant son expiration, vous devez informer votre employeur de votre décision de le prolonger ou de le transformer en congé à temps partiel pour raison parentale. Comme son nom l’indique, le congé parental permet à la mère et/ou au père de faire une pause dans sa vie professionnelle lors de l’arrivée d’un enfant (né ou adopté). Pour davantage de détails, se reporter à notre fiche pratique : le congé parental d’éducation. Avant de solliciter un congé parental, il est important de réfléchir à sa durée. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent toutefois s’appliquer dans certaines entreprises. Il existe 3 formes de congé parental : complet, ½ temps et 1/5. Le congé parental en lui-même dure. La loi ne prévoit pas le maintien de la rémunération pendant le congé parental. Plus d'infos sur le congé parental. Si l’entreprise a mis en place un compte épargne-temps (CET), le salarié peut également utiliser les droits dont il dispose, le cas échéant, sur ce compte. Non sauf en cas d’accord de l’employeur. Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Qualité de la formation : les fondamentaux, Organismes de formation : formalités administratives, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Pour qui ? Pour les naissances multiples d’au moins trois enfants ou les arrivées simultanées d’au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue de leur adoption, il peut être prolongé cinq fois pour prendre fin au plus tard au sixième anniversaire des enfants (cette disposition, s’applique aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er octobre 2014). Initialement en vigueur du 1er mai au 30 juin 2020, le congé parental corona a … Congé parental corona : prolongation jusqu'au 30 septembre 2020 et congé à temps plein pour les parents isolés ou qui ont un enfant handicapé . Pour en bénéficier, il suffit de justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant ou, en cas d’adoption, de son arrivée au foyer (avant l’âge de 16 ans).  soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption ; Bon à savoir ! Important ! À chaque renouvellement du congé (voir question n°3), le (la) salarié(e) peut transformer son congé total en activité à temps partiel ou son activité en temps partiel en congé total. A l’issue du congé, le (la) salarié(e) doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (avec, le cas échéant, la garantie de rattrapage salarial prévue par le code du travail). Le salarié a la possibilité de demander un congé total ou une période de travail à temps partiel (voir notre question n°2). Il faut préciser dans ce courrier s’il s’agit d’une demande de congé parental total ou d’un temps partiel (il faut indiquer le nombre d’heures hebdomadaires), le point de départ du congé et la durée choisie. C’est au salarié de choisir la formule qui lui convient : congé total ou temps partiel. Cette période est désormais prolongée jusqu'au 30 septembre 2020. Date: 19 juin 2020. Autres modifications à partir du 1 er juillet : Les parents isolés (habitant uniquement avec un ou plusieurs enfants à charge) et les parents d’enfants handicapés pourront prendre le congé parental corona sous la forme d’une suspension complète en plus des réductions à ½ temps et d’1/5 temps. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, Le suivi de l’état de santé des salariés, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Le stage de réadaptation professionnelle, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. Un arrêté royal n°45 du 26 juin 2020 publié au Moniteur belge de ce 1er juillet prolonge officiellement le congé parental corona jusqu’au 30 septembre 2020. Chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente… Le salarié qui souhaite renouveler son congé doit adresser à son employeur une lettre de demande de prolongation de congé parental (modèle). Si vous ne demandez pas la durée maximale d’une traite, le solde d’interruption peut être utilisé ultérieurement, tant que votre enfant a moins de 12 ans (ou moins de 21 ans s’il souffre d’un handicap). Le congé parental corona est prolongé jusqu’au 30 septembre 2020. De base, le salarié peut renouveler deux fois son congé parental avant la date limite, soient les 3 ans de l’enfant. Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? C'est l'employeur qui accorde le renouvellement.  soit de transformer le congé parental complet en activité à temps partiel ; Le congé parental corona peut donc être pris jusqu'au 30 septembre 2020 inclus. Chaque parent a droit à un congé parental pour chaque enfant suite à la naissance ou l’adoptiond’un ou de plusieurs enfants. L'arrêté royal n° 45 prévoit une prolongation pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020. 1 an dans le secteur privé. La durée initiale du congé est de un an au plus. Si, à cette occasion, le choix est fait de passer d’un congé parental total à un temps partiel (ou l’inverse), le (la) salarié(e) doit également l’informer de cette modification. Il était déjà prévu que le congé parental corona puisse être pris du 1er mai 2020 au 30 juin 2020. Vous devez en informer votre employeur 2 mois avant la date à partir de laquelle vous souhaitez commencer le congé parental. Vous êtes actuellement en congé parental d'éducation et vous souhaitez prolonger cette période. Le Conseil des ministres du 17 juin 2020 a approuvé un projet d’arrêté royal de pouvoirs spéciaux qui vise à prolonger le congé parental corona jusqu’au 30 septembre 2020. Un salarié qui souhaite prolonger son congé parental ou son temps partiel doit informer l’employeur de sa décision un mois avant la fin de la première période.  Le congé parental prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l’enfant. Pour plus d’informations sur ces possibilités, consultez : la FAQ « suspension de l’interruption en cours dans les secteurs vitaux ».  soit de modifier la durée du temps partiel choisi, mais avec l’accord de l’employeur. Le congé parental corona sera prolongé jusqu’au 30 septembre 2020. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue). Par exemple, pour un couple avec un seul enfant à charge, la prestation de 398,40 € par mois est versée pendant 6 mois à chaque parent dans la limite du 1 er anniversaire de l'enfant. Ils peuvent être prolongés deux fois pour prendre fin au plus tard au terme des périodes définies aux deuxième et quatrième alinéas, quelle que soit la date de leur début. Alors que le congé parental peut durer, au total, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.  Sa durée initiale ne peut pas excéder un an (rien n’interdit de prendre une durée moindre). Prolongation du congé parental … Le congé parental est octroyé aux travailleurs du secteur privé et au personnel contractuel de la fonction publique dans le cadre d’une « interruption de carrière » en raison de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Cependant, le congé ne sera pas automatiquement prolongé au-delà du 30 juin 2020. Vous informez votre employeur de votre décision. Il peut être prolongé 2 fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l’enfant. Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation. En cas d’adoption, le congé ne peut pas excéder une durée de 3 ans, si l’enfant était âgé de moins de 3 ans à son arrivée au foyer (cette durée est réduite à un an maximum, si l’enfant était âgé de plus de 3 ans et n’a pas encore atteint l’âge de 16 ans révolus). Cette demande doit être faite : Il peut être renouvelé deux fois jusqu'aux trois ans de l'enfant, 6 mois renouvelables dans la fonction publique. Le congé parental est un dispositif permettant aux parents salariés de s’arrêter de travailler partiellement ou totalement à l’occasion d’une naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant. Pendant votre congé parental, vous recevez une allocation d'interruption payée par l’ONEM. Dans ce cas, le congé parental peut être prolongé jusqu’à l’entrée à l’école maternelle des enfants. Pour un deuxième, troisième enfant et plus : Le congé parental ainsi que le versement du complément libre choix d’activité peuvent être demandés et payés jusqu’aux trois ans de l’enfant. Il convient de se renseigner auprès de son employeur. Au plus tard 1 an après l'arrivée de l'enfant ou des enfants au foyer. Au 1er juillet 2020 (à moins d’une prolongation de ce congé temporaire durant l’été), le congé parental ordinaire reprendra. Le congé parental a une durée initiale d’un an au maximum. Le congé parental Corona est prolongé et certaines nouveautés sont introduites. Pour s’informer précisément sur les conditions, le montant et la durée de versement de la PreParE, se reporter au site de la CAF : la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Dès lors que cette condition d’ancienneté est remplie, l’employeur ne peut pas refuser ce congé, quelle que soit la taille de l’entreprise. Le salarié doit effectuer sa demande de prolongation du congé parental d’éducation par écrit en envoyant à sa direction une lettre adressée en courrier recommandé avec accusé réception (LRAR) ou en la remettant en main propre contre décharge et dans ces deux cas au … Le code du travail prévoit que : Sa durée initiale ne peut pas excéder un an (rien n’interdit de prendre une durée moindre). Le congé parental concerne les parents (en ce compris les parents adoptifs, parents d’accueil) d’au moins un enfant de moins de … A la fin de son congé, le parent retrouve son poste.  soit de reprendre son activité professionnelle initiale ; Il était prévu que la mesure prenne fin le 30 juin 2020. Prolongation du congé parental corona Afin que les salariés puissent mieux concilier travail et famille, le gouvernement a instauré un congé parental supplémentaire temporaire appelé congé parental « corona ». Le (la) salarié(e) peut choisir la durée du travail qui lui convient ; en revanche, la répartition des horaires doit être fixée en accord avec l’employeur (à défaut d’accord, cette répartition relève du pouvoir de direction de l’employeur).  soit deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption. En cas de maladie, accident ou handicap graves de l’enfant, le congé peut être prolongé d’un an. En cas de naissances multiples, le congé parental d’éducation peut être prolongé jusqu’à l’entrée à l’école maternelle des enfants. Le Gouvernement a introduit une nouvelle forme de congé parental afin d’aider les parents dans cette crise liée au coronavirus. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière versée par la CAF aux parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper de leur(s) enfant(s) de moins de 3 ans. Pour davantage de détails, se reporter à notre fiche pratique : le congé parental d’éducation, 5 questions/réponses sur le congé parental, France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Cycles et classes préparatoires intégrés, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Pré-retraite et pré-retraite progressive, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail - Emploi - Formation professionnelle, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La délégation unique du personnel (DUP), La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Accompagnement des mutations économiques, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : l’emploi accompagné, Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Les principales formalités pour recruter, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. Le code du travail prévoit que : Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! Autres modifications à partir du 1 er juillet : Les parents isolés (habitant uniquement avec un ou plusieurs enfants à charge) et les parents d’enfants handicapés pourront prendre le congé parental corona sous la forme d’une suspension complète en plus des réductions à ½ temps et d’1/5 temps. Mais attention : sa durée de versement varie en fonction du nombre d’enfants à charge et de la situation familiale. Par exemple : lorsqu’un couple a un seul enfant à charge, l’aide est versée pour 6 mois pour chaque parent dans la limite du 1er anniversaire de l’enfant. Le congé parental corona peut donc être pris jusqu'au 30 septembre 2020 inclus.
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